Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/09639

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 20/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/09639 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPTK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : S.A.R.L. ASSISTANCE DEPANNAGE AUTOMOBILE, M. [N], [I] [M], S.C.I. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1da72b5e5e648caf2c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09639

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 20/09639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 182 Rôle N° RG 20/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLVL A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [M] [B] veuve [R] [L] [R] [K] [R] épouse [O] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94dfa40f8b0008cb713d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles