Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/09667
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 20/09667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 20/09667 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLXR [X] [U] C/ [D] [W] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me [Z] [B]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/09667
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 20/09667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/09667 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLXR M. [G] [M] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [S] [Y] [W] [V] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09667
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/09667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2P Décision défé
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