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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09685

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 20/09685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/09685 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5MK N° MINUTE : Assignations du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 672d132a4e0888abb7bf65d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09685

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/09685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 193 Rôle N° RG 20/09685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZW [K] [T] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Bouchra EDDADS

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2c97d5920008107163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1