Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09736
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 20/09736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARFOQ (E1589) Me POMMIER (J114) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09736 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5SA N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09736
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 20/09736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 20/09736 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMAH Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] C/ [Z] [I] S.C.P. JP LOUIS & [D][P] Copie exécutoire délivrée le : 15
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