Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/09742
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 20/09742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/09742 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5WS N° MINUTE : Assignation du : 13 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. L’ECOLE/ ECOLE DES LOISIRS [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09742
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/09742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/149 Rôle N° RG 20/09742 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMAU [P] [L] C/ S.A.R.L. MATCLO ASSURANCES SA CHOLET DUPONT Copie exécutoire délivrée le
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