Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 20/09784
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 20/09784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09784
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 20/09784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 12 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09784
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 20/09784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09784
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/09784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/356 Rôle N° RG 20/09784 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMEJ S.A.S. GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION S.A.S. GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE S.A.S. INFOCOM EDITION C/ [M] [H]
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