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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09792
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/09792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/09792 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIUD N° Minute : 24/149 AFFAIRE [U] [M] C/ [P] [T] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09792
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/09792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09792
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 20/09792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 141 Rôle N° RG 20/09792 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMFI [O] [L] [Y] [L] C/ [E] [N] [G] [K] épouse [N] S.A.R.L. RIBEIRO S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
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