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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/09807

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 20/09807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/09807 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBT3 AFFAIRE : Mme [J] [K] (Me Isabelle LAVIGNAC) C/ M. [S] [C] (Me Sarah HABERT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9039a603a692911315c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09807

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/09807

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09807 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCCU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e123d61f8005d4f3df3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1