Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/09810
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 20/09810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGX Ordonnance n° 2026/M31 Monsieur [Z] [P] représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Appelant et demandeur à l'incident DIRECTION GENERALE DES FINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/09810
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 20/09810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/09810 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBT6 AFFAIRE : M. [J] [R] (Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09810
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/09810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGX Ordonnance n° 2023/M131 M. [X] [W] Représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Appelant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites e
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