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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/09861

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 20/09861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMND S.A.S. A.T.A. AMATO C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679336c3cc9763289b725216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09861

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 20/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/09861 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6S6 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d932416523b9959b99e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1