Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/09874
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 20/09874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 334 Rôle N° RG 20/09874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMQW [P] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le :13/12/2024 à : Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09874
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/09874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Tr
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