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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/09929

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 20/09929

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJF Décisions déférées s

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb6f18466b47dcd4da1
  • ca other ca_aix_provence n° 20/09929

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/09929

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 304 Rôle N° RG 20/09929 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMX4 S.A.S. RENOVAL ABRIS C/ S.C.I. KIRA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd64bd733294b83db6cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09929

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/09929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Henri ROUCH - Me Ghislaine BOUARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09929 N° Portalis 352J-W-B7E-CS64O N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c859b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1