Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/09976
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 20/09976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/09976 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCFE AFFAIRE : S.A.R.L. G.[E] (Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA) C/ M. [K] [N] (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publ
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ca other ca_aix_provence n° 20/09976
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/09976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/09976 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7M [L] [D] C/ Société LPCR GROUPE Copie exécutoire délivrée le : 06 FEVRIER 2025 à : Me Al
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