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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/09976

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 20/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/09976 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCFE AFFAIRE : S.A.R.L. G.[E] (Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA) C/ M. [K] [N] (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b2876d446c8f4882bf
  • ca other ca_aix_provence n° 20/09976

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/09976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/09976 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7M [L] [D] C/ Société LPCR GROUPE Copie exécutoire délivrée le : 06 FEVRIER 2025 à : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5ab7d131eb72896aea7bd

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