Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/10281
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 20/10281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 20/10281 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN35 Ordonnance n° 2026 / M001 Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] situé [Adresse 1] à [Localité 5] (13) représenté par son syndic en exercice la société CG IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10281
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 20/10281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10281 N° Portalis 352J-W-B7E-CTAVP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RESTO LA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10281
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/10281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10281 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAVP DEMANDERESSE S.A.R.L. RESTO LA BULLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 DEFENDERESSE S.C.I. LOUIS BLANC AVOCAT DEF
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