Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10327
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 20/10327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/10327 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBEK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSE Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10327
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/10327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 181 Rôle N° RG 20/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOA7 [F] [K] [Z] [O] épouse [K] C/ [W] [X] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10327
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/10327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDLG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 20
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