Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10369
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 20/10369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/10369 No Portalis 352J-W-B7E-CTBIH No MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 20 juillet 2023 DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine CH
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10369
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/10369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Tribu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles