Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10475

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 20/10475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N° RG 20/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOJ3 Ordonnance n° 2023/M106 APPELANT Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 652a301c7ed1ea83181123a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10475

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/10475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10475 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb254c0a6c305dea9feea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles