Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10534
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 20/10534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/10534 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOP5 SAS GEMTECH C/ S.A.S. AS HOME SELARL ANASTA [D] [E] Copie exécutoire délivrée le :30 octobre 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10534
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 20/10534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 20/10534 N° MINUTE : Assignations des : 20, 22 et 26 Octobre 2020 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [W] [X] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 16] Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 17] Maît
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cc Rejet n° 20-10.534
Cass., 23 sept. 2021, n° 20-10.534
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° P 20-10.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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