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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10682

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 20/10682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/58 du 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 20/10682 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEM2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16343b3d977d8ccd400
  • cc Rejet n° 20-10.682

    Cass., 2 févr. 2022, n° 20-10.682

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° Z 20-10.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 61fa2d347e55bc330cbb4812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1