Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10827
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/10827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPSS [D] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Stéphanie [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10827
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/10827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPSS Ordonnance n° 2024/M131 Monsieur [H] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006444 du 09/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnell
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