Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10963
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/10963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/009 Rôle N° RG 20/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQCM S.A. LA POSTE C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Françoise BOULAN de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10963
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/10963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10963 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFD2 Décision déféré
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cc Cassation n° 20-10.963
Cass., 10 nov. 2021, n° 20-10.963
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n° E 20-10.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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