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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/10970

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 20/10970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 103 RG 20/10970 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQC6 [C] [B] C/ Association ASSOCIATIO SEVIGNE Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Aurelie BOUCKAERT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d7a6cbb391a608a1895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10970

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 20/10970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/10970 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTESF N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SMA [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09b172da17169e9a9d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10970

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/10970

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFEI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d3a78b63d05df1309bc
  • cc Rejet n° 20-10.970

    Cass., 7 juill. 2021, n° 20-10.970

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10590 F Pourvoi n° N 20-10.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 60e5435ed7f3d51b50f07842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1