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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11023

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/11023

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJV Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f94a6d9e13277d6e3912
  • cc Rejet n° 20-11.023

    Cass., 2 mars 2022, n° 20-11.023

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° V 20-11.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 621f170a459bcb7900c39ed0

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