Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11025
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 20/11025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 20/11025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQJE S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11025
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 20/11025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 20/11025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQJE Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11025
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/11025
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11025 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJZ Décision d
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cc Rejet n° 20-11.025
Cass., 8 déc. 2021, n° 20-11.025
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° X 20-11.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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