Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11107
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 20/11107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 7 RG 20/11107 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQQY [W] [C] épouse [K] C/ S.A.S. [25] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11107
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 20/11107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS - Me Hervé CASSEL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11107 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFHR N° MINUTE : Assignation des : 2
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cc Rejet n° 20-11.107
Cass., 18 févr. 2021, n° 20-11.107
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° M 20-11.107 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme K.... Admission du bureau d'a
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