Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/11144
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/11144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 34 RG 20/11144 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUK [D] [J] C/ S.C.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/11144
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 20/11144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2024 MINUTE : 24/149 RG : N° 20/11144 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYXX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles