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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11178
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 20/11178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ RG 20/11178 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQYT S.A. LA POSTE C/ [H] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Jacqueline FONTAINE-DA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11178
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 20/11178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BLISTENE #A0654 - Maître AGUERRE #D1395 - Maître BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/11178 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFPC N° MINUTE : Assignation du : 02 novembre 2020 INCIDENT ORDON
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11178
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 20/11178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me DELAUDE #E116 Copies certifiées conformes délivrées à : Me AGUERRE #D1395, Me BOESPFLUG #E329 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/11178 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFPC N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2020
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