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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11221

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 20/11221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 20/11221 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGIN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 10] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [O] [C], Mme [T] [G] ép. [C] (Me PASTOR) ; Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1110bc47488bc877d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11221

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 20/11221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Emmanuelle LEMAITRE Me Rachad KOBEISSI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/11221 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFWQ Assignation du : 09 Novembre 2020 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 661436143bbdffcd9171a7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1