Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11282

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 20/11282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11282 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGLQ AFFAIRE : Mme [F] [U] épouse [V] (Maître [L] [X] de la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER (Me Myriam GRECO) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d60b2ad24aef16185f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/11282

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 20/11282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/11282 N° Portalis 352J-W-B7E-CTGC2 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. RESIDATHENES [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Maître André

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b771e5a74b6b1408d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles