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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11317

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 20/11317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) Me JOYEUX (P0173) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/11317 N° Portalis 352J-W-B7E-CTGLQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00e3cdc6046d4759c268
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/11317

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 20/11317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0173) C.C.C. délivrée le : à Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/11317 N° Portalis 352J-W-B7E-CTGLQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Novembre 2020 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a634f30a86ff13284b12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1