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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11551
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 20/11551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ MS/KV N° RG 20/11551 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRYZ M. [D] [O], placé sous curatelle renforcée de l'Association A.T.I.A.M. C/ S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES - SIM -
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