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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11567

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 20/11567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 23], Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOMSEL DI MEGLIO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/11567 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHNT N° MINUTE : Assignation du : 9 et 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ccac75782d5f060106d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11567

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/11567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7535f84a5e05db33e325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1