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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11577

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 20/11577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/ 256 Rôle N° RG 20/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR3E S.C.I. BENJAMAIN C/ [E] [L] [B] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-louis BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256659d8a6b45fac47b03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11577

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 20/11577

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11577 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c48788aac83189e9b8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1