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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/11600

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 20/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 20/11600 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHI2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6993757fcdc6046d479bc494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11600

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/11600 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHR2 N° MINUTE : Assignations du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [D] [K] [E] [O] [Adresse 16] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e041b351f8463a00c260

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