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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11618

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 20/11618 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHJ3 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55759cdc6046d47708bd7
  • ca other ca_aix_provence n° 20/11618

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 20/11618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 20/11618 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSAR S.A.S. LA PAUSE IODEE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. JOLIETTE BATIMENTS S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES S.A.S. LES MANDATAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1d673dc0a7d8826fd67

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