Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11683
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 20/11683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 382 Rôle N° RG 20/11683 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIX [S] [F] C/ [T] [V] S.A.R.L. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11683
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/11683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 20/11683 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHPI Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Exp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11683
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/11683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHFW Décision déférée à
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cc Cassation Cour de cassation n° 20-11683
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-11683
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1026 F-B Pourvoi n° N 20-11.683 Aide juridictionne
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