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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11684

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2023, RG 20/11684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/131 Rôle N° RG 20/11684 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIZ [Z] [G] [H] C/ [W] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 651517f0c6a2a3831863e7c9
  • cc Rejet n° 20-11.684

    Cass., 22 sept. 2021, n° 20-11.684

    CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° P 20-11.684 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 614ac6c93fb6491d18e80d33

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