Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11764

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 20/11764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/11764 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIJA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3d3cb412de3258f4fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11764

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 20/11764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/11764 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSQJ [C] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af5575a08105d473cd13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles