Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11844
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 20/11844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALORO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALORO, Me MEYNARD, Me ALLIGNE ■ Charges de copropriété N° RG 20/11844 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIZY N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2018 JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/11844
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 20/11844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 20/11844 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIZY DEMANDEURS Synd. de copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER sis [Adresse 1] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marcel ALORO de la
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ca other ca_aix_provence n° 20/11844
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/11844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 20/11844 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSWZ [R] [Z] C/ [U] [C] S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAV
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