Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11975
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 20/11975
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/11975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTCD Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée deDominique ALARD, adjo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11975
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/11975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIDU Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2
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cc Rejet n° 20-11.975
Cass., 17 nov. 2021, n° 20-11.975
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10845 F Pourvoi n° E 20-11.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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