Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12023

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 20/12023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUQUESNOY (J0143) Me MARATRAY-BACCUZAT (B1066) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/12023 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJPC N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b77f10fe523aac0804
  • ca other ca_aix_provence n° 20/12023

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/12023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTI4 [J] [A] C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :30/04/2025 à : Me Anne SAMBUC Me Marc DEZEUZE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085b046d639136715cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles