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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12023
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 20/12023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUQUESNOY (J0143) Me MARATRAY-BACCUZAT (B1066) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/12023 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJPC N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 Sep
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ca other ca_aix_provence n° 20/12023
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/12023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTI4 [J] [A] C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :30/04/2025 à : Me Anne SAMBUC Me Marc DEZEUZE Décision
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