Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12081
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/12081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/12081 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTOH S.C.P. [L] ET ASSOCIES S.C.I. LES HUILERIES DE L'ETOILE C/ S.A. DAILYMOTION S.A.S. LES MANDATAIRES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12081
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 20/12081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT avant dire droit DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/202 Rôle N° RG 20/12081 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTOH S.C.P. [D] ET ASSOCIES S.C.I. LES HUILERIES DE L'ETOILE C/ S.A. DAILYMOTION S.A.S. LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12081
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/12081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12081 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12081
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 20/12081
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12081 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOZ Décision déférée
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cc Rejet n° 20-12.081
Cass., 6 oct. 2021, n° 20-12.081
CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° V 20-12.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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