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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12182

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 20/12182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAMAMA, Me BIKARD, Me VALENTE D’ANDREA, et Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARDONEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12182 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKG7 N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455a7a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12182

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 20/12182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (6) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12182 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKG7 N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1a8b3f1e77535a6fe4

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