Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12340
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/12340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025 / 40 Rôle N° RG 20/12340 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUGK [I] [C] C/ [T] [V] [G] [V] S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12340
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/12340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJJJ Décision déférée à la Cou
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cc Cassation n° 20-12.340
Cass., 8 sept. 2021, n° 20-12.340
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle, cassation et annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 615 F-D Pourvois n° B 20-12.340 C 20-12.341 G 20-15.313 JONCTION R
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