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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/12357

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 20/12357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 20/12357 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUH5 S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-[Localité 4] -[D] C/ S.A.S. THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) Copie exécutoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12357

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 20/12357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca0d34dbe9d0008667294
  • cc Rejet n° 20-12.357

    Cass., 4 nov. 2021, n° 20-12.357

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10907 F Pourvoi n° V 20-12.357 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 618385f43d36f804fd76c752

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