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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/12408

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 20/12408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 Rôle N° RG 20/12408 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUNG S.A.S. DOINSPORT C/ S.A.S. ALTER ALGO Copie exécutoire délivrée le :19/03/2025 à : Me Florian ABASSIT Me Lou GODAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb484a97557372e0f9ef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12408

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 20/12408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12408 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLHT N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE et Me HUERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500f2866e79b8c825a39

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