Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12408
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 20/12408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 Rôle N° RG 20/12408 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUNG S.A.S. DOINSPORT C/ S.A.S. ALTER ALGO Copie exécutoire délivrée le :19/03/2025 à : Me Florian ABASSIT Me Lou GODAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12408
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 20/12408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12408 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLHT N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE et Me HUERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMA
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