Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12435
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 20/12435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 20/12435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUO6 S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [J] [D] [K] [I] [V] [F] [N] [R] épouse [F] [P] [E] Société SMA SA (VENANT AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12435
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/12435
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJSI Décision défé
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