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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12441

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/12441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUPK [W] [C] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE S.A.S.U. [S] AUTOMOBILES S.A.S. HOPCAR SCP [Localité 10] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa1f9ea34ad10008581727
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12441

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/12441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a58a8f427705d43ac551

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