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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12479

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 20/12479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/003 Rôle N° RG 20/12479 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUTF [N] [O] C/ L'EPIC Régie des Transports Métropolitains (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a237177ca18b0008e57f7c
  • cc Rejet n° 20-12.479

    Cass., 18 mars 2021, n° 20-12.479

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° C 20-12.479 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admis

    Lire la décision → Vérifier la source 6054bea270526d97cf3cc6a0

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