Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 20-12.526
Cass., 4 mars 2026, n° 20-12.526
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° D 20-12.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Autre n° 20-12.526
Cass., 13 févr. 2025, n° 20-12.526
COUR DE CASSATION Première présidence __________ O Rej. Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance n° : 90166 du 13 février 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12526
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 20/12526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12526 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUYT Société ENTREPRISE [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sylvie VIVES - Me Stéphane CECCALDI
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